Condition Générale de Vente

Conditions Générales de Vente - AG BOIS

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de bois par AG BOIS via le site agbois-fr.com

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et TTC.
Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Les commandes sont passées sur notre site internet.
Le client recevra un email de confirmation.
AG BOIS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• [À COMPLÉTER - ex: Carte bancaire, PayPal, virement]
• [À COMPLÉTER - autres moyens de paiement]

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande.
En cas de retard, le client sera informé par email.
Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner les produits non ouvrés et en parfait état.
Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
[À COMPLÉTER - garanties commerciales spécifiques le cas échéant]

Article 8 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER - date de mise à jour]