Condition Générale de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits de bois par AG BOIS via le site agbois-fr.com
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et TTC.
Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Les commandes sont passées sur notre site internet.
Le client recevra un email de confirmation.
AG BOIS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de
problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• [À COMPLÉTER - ex: Carte bancaire, PayPal, virement]
• [À COMPLÉTER - autres moyens de paiement]
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande.
En cas de retard, le client sera informé par email.
Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation,
vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner les produits
non ouvrés et en parfait état.
Les frais de retour sont à votre charge.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité
et de la garantie des vices cachés.
[À COMPLÉTER - garanties commerciales spécifiques le cas échéant]
Article 8 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER - date de mise à jour]